Service à la personne
Réduction fiscale de 50%
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La déduction fiscale **


Avec les services à la personne, vous bénéficiez de nombreux avantages fiscaux. Profitez-en !

Avec hOPLA, vous optez pour une entreprise agréée
hOPLA  possède l'agrément encadré par la loi Borloo du 26 juillet 2005 sur les services à la personne. La loi Borloo permet aux particuliers de bénéficier de nombreux avantages fiscaux.



1. La réduction d'impôts

La réduction d'impôts s'applique pour les prestations réalisées au domicile des particuliers par des organismes agréés est de 50 % des sommes versées. Chaque année, nous vous enverrons un récapitulatif pour votre réduction d'impôt.
Ex : si une intervention est facturée 60 € TTC, et que vous payez 1000 € d'impôt sur le revenu. Votre montant d'impôt net sera de 970 € (1000 €- 30 €).

Le montant ouvrant droit à réduction d'impôts est plafonné par an et par foyer fiscal à un montant de 12 000 à 20 000 € selon la composition du foyer. Le plafond est notamment majoré de 1 500 € par enfant ou ascendant de plus de 65 ans à charge vivant sous le toit du contribuable, dans la limite de
15 000 €, pouvant être porté à 20 000 € pour les personnes invalides ou ayant une personne invalide à charge.


2. Le crédit d'impôt

Si vous êtes non imposable ou si le montant de la réduction est supérieur au montant de l'impôt dû, vous bénéficierez d'un crédit d'impôts (sous conditions).
« Le crédit d'impôt est réservé aux personnes non imposables, qui ont une activité professionnelle ou qui sont inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi depuis au moins trois mois. Les personnes mariées ou pacsées doivent répondre toutes les deux à ces conditions. »

Le montant du crédit d'impôt versé au contribuable s'élève à 50 % des dépenses engagées dans la limite des plafonds énoncés ci-dessus.
Les dépenses supportées à la résidence d'un ascendant ne sont pas éligibles au crédit d'impôt.

Le crédit d'impôt est imputé sur l'impôt sur le revenu après imputation des diverses réductions d'impôt, des crédits d'impôt et des prélèvements ou retenues non libératoire. S'il excède l'impôt dû, l'excédent est restitué.

 

3. La TVA à taux réduit

Les prestations facturées correspondant au coût horaire TTC horaire calculé sur la base de T.V.A. de 20%, 10% ou 5.5% (sous conditions).


4. Le chèque emploi service universel préfinancé (CESU)

hOPLA est affiliée à un organisme appelé CRCESU et donne droit à ce titre d'être rémunérée avec le CESU. Le CESU vous permettra également de bénéficier de la réduction fiscale de 50%.



hOPLA
** selon les dispositions de l'article 199sexdecies du Code Général des Impôts.
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